Legal mentions

A compter du 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La présente politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Omnes collecte, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.

Les données personnelles collectées par Omnes dans le cadre de notre activité professionnelle :

– Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, genre, …) ;

– Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;

– Des informations relatives à votre profession et votre expérience professionnelle ;

– Des données liées à votre souscription dans nos produits financiers (données bancaires, financières et transactionnelles, expérience en matière de souscription dans des produits de capital investissement, etc) ;

– Des données collectées dans le cadre d’échanges, notamment ceux réalisés à notre siège social, sur internet, sur les réseaux sociaux, ou bien encore lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques ou courriers électroniques.

Utilisations de vos données personnelles :

– Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires ;

– Pour conclure un contrat avec vous, pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat ;

– Pour communiquer périodiquement sur nos actualités ;

– Pour vous inviter à participer aux événements que nous organisons.

Partage de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont enregistrées, conservées, adaptées, traitées par Omnes et ne seront ni vendues, ni échangées à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’un transfert dans certains cas, à savoir :

– Aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;

– A des prestataires réalisant des services pour notre compte (dépositaires, distributeurs, apporteurs d’affaires, etc).

Conservation de vos données personnelles :

Nous conservons vos données personnelles :

– aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;

-pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;

– pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (durée de vie des fonds, gestion de la relation client, etc) ;

– pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

Vos droits et comment les exercer :

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

– Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible aux informations vous concernant ;

– Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;

– Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;

– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;

– Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;

– Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Omnes peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux de les conserver ;

– Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander à Omnes la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers, sans que Omnes ne puisse s’y opposer.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve de respecter certaines conditions. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés ou si vous souhaitez simplement posez vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : dataprivacy@omnescapital.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante :

Omnes Service Communication

37-41 rue du Rocher, 75008 Paris

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données (telle que la CNIL en France www.cnil.fr).

Chaque utilisateur qui fournit des informations via le présent site consent à Omnes l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations étant précisé qu’Omnes n’adhère pas aux obligations de non-divulgation ou de non-utilisation de ces informations. Omnes se réserve le droit de n’examiner que les projets qui lui semblent répondre à ses critères d’investissement et de refuser des propositions sans en donner les motifs ni renvoyer les documents qui lui ont été adressés.

En postulant spontanément, ou en répondant à une offre publiée sur le Site d’Omnes, le candidat autorise Omnes à transmettre sa candidature et les renseignements qui l’accompagnent, au sein de ses différentes équipes.

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le Site ne donne aucune garantie à l’intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste. Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par Omnes afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu’au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein d’Omnes. Par ailleurs, bien que le Site fasse l’objet d’une mise à jour régulière, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur le Site est encore disponible.

Aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et Omnes par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière d’Omnes, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par Omnes, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays concerné. La responsabilité d’Omnes ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.

Aucun lien avec le site omnescapital.com ne pourra être établi sans autorisation préalable du Directeur de la rédaction. En tout état de cause, Omnes n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site omnescapital.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Ce site omnescapital.com constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies etc.

Les informations qui figurent sur le site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. D’autres noms et logos de produits ou de sociétés ici mentionnées peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.

Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF, Omnes a défini une politique de vote afin de présenter et de définir les principes mis en place dans le cadre de l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds d’investissement (FCPR, FCPI, FPCI et autres FIA) dont Omnes assure la gestion. Omnes considère l’exercice des droits de vote comme étant un acte à part entière de la gestion des participations des fonds et entend remplir pleinement son rôle d’actionnaire. Omnes a pour politique de participer physiquement à toutes les assemblées d’actionnaires des participations des fonds sous gestion et d’exercer les droits de vote qui y sont attachés. Omnes se fait généralement représenter aux assemblées par le responsable de la participation ou par toute personne disposant d’un pouvoir. A défaut, et ce dans les cas où la présence physique d’un de ses représentants est impossible ou lorsque les résolutions présentées à l’assemblée ne portent que sur des enjeux mineurs pour la participation, elle exerce les droits de vote par correspondance. En cas d’impossibilité d’exercer ces deux préconisations, un pouvoir pourra être donné au Président de la participation ou à un tiers éclairé choisi par Omnes. Dans ce cas, et selon la nature de la résolution, le pouvoir pourra être libre ou encadré. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Les informations sur les votes exprimés sont consultables dans le Rapport sur l’exercice des droits de vote 2023 (sociétés cotées), dans le Rapport sur l’exercice des droits de vote 2023 (sociétés non cotées) et dans la Politique d’engagement actionnariale.

La procédure de traitement des réclamations précise les modalités de remontée et de traitement des réclamations au sein d’Omnes dans le cadre des principes édictés par le Règlement Général de l’AMF et de l’instruction 2012-07 « Traitement des réclamations ».

Une réclamation est une déclaration du client actant de son mécontentement envers Omnes Capital ou relatif à un service d’investissement fourni par Omnes. Une demande d’information, d’avis, de clarification de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Les distributeurs, avec lesquels Omnes a mis en place une convention de placement et de suivi de commercialisation, feront suivre au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’Omnes toute réclamation reçue pour lui permettre de s’assurer du traitement de cette réclamation. Le traitement des réclamations est gratuit. La réclamation peut être reçue par tout moyen, par courrier, par mail ou via le site internet d’Omnes :

Omnes 37 – 41 rue du Rocher 75008 PARIS 
InfoClients@omnescapital.com

A réception de la réclamation, un accusé réception sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf si une réponse a été effectuée avant ce délai. Une réponse sera formulée au client dans un délai de 2 mois maximum à réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Les clients peuvent adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l’une des langues officielles de l’État membre dans lequel le Fonds est commercialisé ou le service d’investissement fourni. Ces derniers recevront alors la réponse dans cette même langue.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la société de gestion. Si la réponse est non satisfaisante, le médiateur de l’AMF peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

Autorité des Marchés Financiers Service Médiation

17, place de la Bourse 75082

PARIS-CEDEX 02

Pour plus d’informations : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Les fonds de Capital Investissement investissent essentiellement dans des sociétés non cotées ou de faible capitalisation, basées principalement dans la zone Euro. Les principaux risques auxquels sont confrontés ces fonds sont :

– Risque de perte en capital : les fonds sont investis en titres non cotés et ne bénéficient d’aucune garantie en capital, il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
– Risque de liquidité : les fonds sont principalement investis dans des titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, ces investissements sont susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années, voire d’être cédés à une valeur inférieure à leur valeur de marché, ce qui entrainera une baisse de la valeur liquidative du fonds.
– Risque de crédit : risque de perte d’une créance par le fonds du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés.
– Risque de durabilité : le risque englobe tout événement ou situation dans les domaines de l’environnement, du social ou de la gouvernance d’entreprise qui, s’il se produit, pourrait avoir un impact négatif significatif, actuel ou potentiel, sur la valeur de l’investissement.

En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Par situation de conflit d’intérêts, il faut entendre toute situation dans laquelle les intérêts d’Omnes Capital, en tant que gestionnaire de fonds d’investissement, ou de ses sociétés liées ou actionnaires seraient divergents des intérêts des clients et dans laquelle le processus décisionnel pourrait conduire à peser en faveur d’Omnes Capital au détriment des clients.

L’activité d’Omnes doit être gérée dans l’intérêt des clients avec le souci d’agir loyalement à l’égard des entreprises partenaires ou des co-investisseurs. A cet effet, Omnes Capital a mis en place une procédure qui relate les systèmes de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts pour les activités exercées par Omnes Capital.

Les principaux conflits d’intérêts identifiés peuvent se présenter à l’occasion

• d’investissement ou de désinvestissement

• de l’évaluation des participations, gestion des risques

• de la fourniture de prestations de services et de conseils Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne tient à jour un registre permanent des conflits d’intérêts, avérés ou potentiels.

Les conflits d’intérêts font l’objet d’un reporting aux Dirigeants d’Omnes. Omnes s’engage à informer ses clients de la nature générale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d’intérêts si une telle situation devait être identifiée. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Omnes n’exerce pas le Service d’Investissement d’exécution d’ordre pour compte de tiers. Par conséquent, Omnes applique toutes les procédures et mesures raisonnables en vue d’obtenir le meilleur résultat possible pour les fonds d’investissement qu’elle gère, lors de la transmission pour exécution des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour leur compte, aux fins de garantir l’exécution rapide et efficace des ordres dans l’intérêt du client final.

La politique adoptée par Omnes repose sur des procédures de « Meilleure Sélection » des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres et sur des procédures de contrôle visant à s’assurer que ces intermédiaires obéissent au principe de « Meilleure Exécution ».

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la société de gestion.

La politique de rémunération d’Omnes repose sur l’évaluation des compétences et de critères de performance annuels et pluriannuels, quantitatifs et qualitatifs. La politique de rémunération obéit aux principes suivants :

– être conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts d’Omnes ;

– ne pas encourager la prise de risque excessive par rapport à la politique d’investissement des FIA gérés par Omnes ;

– permettre à Omnes d’aligner les intérêts des FIA et de leurs investisseurs sur ceux du personnel, notamment le personnel qui gère ces FIA, et d’établir et maintenir une situation financière d’Omnes saine.

Les principes généraux de la politique de rémunération d’Omnes sont du ressort de la Direction d’Omnes. Dans ce cadre, la Direction d’Omnes s’appuie sur un groupe de travail interne (le « Comité des Rémunérations »), sur un comité externe (le « Comité de Surveillance ») et sur la personne en charge des fonctions RCCI et contrôle des risques pour Omnes Capital (le « RCCI »). La politique de rémunération s’applique à l’ensemble du personnel d’Omnes indépendamment des attributions ou fonctions au sein de la société de gestion, sous réserve des dispositions spécifiques aux Preneurs de Risques.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Nous soutenons l’Index de l’égalité professionnelle du Ministère du Travail français. L’équilibre entre les genres dans le capital-investissement et le capital-risque est un enjeu bien connu et complexe. L’aborder est un élément essentiel de notre politique des ressources humaines.

1. Indicateur d’écart de rémunération = 35/40
2. Indicateur d’écart de taux d’augmentations individuelles = 35/35
3. Pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité = 15/15
4. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations = 5/10

TOTAL Index = 90/100